Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une entreprise

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Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, ce formulaire est à retourner par courrier ou courriel sur papier à en-tête de votre entreprise, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.


Télécharger le formulaire : ici

Pour en savoir plus :
s
ource : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18901